J.O. 53 du 3 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Gazonor à exercer l'activité de fourniture de gaz

NOR : INDI0606969A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la société Gazonor, dont le siège social est situé avenue de la Fosse-2, à Billy-Montigny (Pas-de-Calais), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz pour vendre le gaz qu'elle extrait à des clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général et à des fournisseurs de gaz.